AFMABA

 

 

                           STATUTS

 

 

 

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER- NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Franco Malienne de Bagnolet (AFMABA) 

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de développer les liens d’amitié et de coopération entre le Mali et la ville de Bagnolet. Cela dans les domaines culturel, économique et technologique, les transferts de compétences. Elle a pour but de favoriser la solidarité entre le peuple malien et les habitants de Bagnolet, promouvoir les colonies de vacances de découvertes, développer les échanges culturelles et sportives.

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

 

Le siège social est fixé à la « Maison des Associations » de Bagnolet

79 bis, avenue de Gallieni

93170 Bagnolet

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

 

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

 

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales.

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION 

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

Tous  le bagnoletais d’origine malienne peuvent être membres.

Tous les bagnoletais,  français qui ont des liens d’amitié avec le Mali ou les maliens résidents en France ou au Mali.

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20,00 € à titre de cotisation et de militer en son sein.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 200,00 €uros et une cotisation annuelle 50,00€ fixée chaque année par l'assemblée générale. 

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS 

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

Les personnes radiées ont la possibilité de se défendre en écrivant à l’Assemblée Générale dans le délais d’un mois.

 

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association peut être affiliée à une fédérations d’associations  et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres fédérations d’associations, par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES 

 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; des activités de l’association.

2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de l’Union Européenne. Elle peut avoir des subventions des institutions ou de l’état malien dans le cadre de ses activités.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

 

 

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Elle se réunit chaque année au mois de 1 fois. 

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des seuls membres présents 

 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

 

L'association est dirigée par un conseil de 19 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

 

 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres,  à main levée ou bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un président;

2) Un vice-président;

3) Un secrétaire général et, un secrétaire général adjoint;

4) Un trésorier(e), et un trésorier adjoint. 

5) Un secrétaire à l’organisation,

6) Un secrétaire aux relations extérieures 

7) Un secrétaire à la culture et au sport

8) Un secrétaire à l’action humanitaire

9) Un secrétaire chargé de développement .

10) Un secrétaire chargé de la jeunesse et du sport.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire justifie, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

 

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

 

« Fait à Bagnolet, le 12 avril  2014 »

 

 

 

 

Le Président Le Secrétaire Général Le trésorier

 

 

 

« Fait à Bagnolet, le 12 avril  2014 »

 

 

 

 

Le Président

Le Secrétaire Général

Le trésorier